Art. 3
En vigueur depuis le 14 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations traitées dans l'enquête concernent : - informations sur l'activité économique des indépendants : - nombre de clients, dépendances vis-à-vis de ces derniers ; - organisation et conditions de travail ; - informations subjectives et opinions : - motivations et difficultés rencontrées ; - perspectives d'emploi ; - satisfaction dans l'emploi, envie d'avoir un autre statut.
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Prolegi/LEGITEXT000033593216#art-3