Art. 2
En vigueur depuis le 29 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Capitaine 35 % 35 % Commandant 21 % 21 % Lieutenant-colonel 26,40 % 22 % Colonel 25 % 25 %
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