Art. 3
En vigueur depuis le 24 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix dans le corps des sous-officiers de gendarmerie au titre des années 2021 et 2022 est fixé, par grade, comme suit : GRADE TAUX APPLICABLE 2021 2022 Maréchal des logis-chef 33 % 42,90 % Adjudant 22,06 % 26,80 % Adjudant-chef 12,80 % 17 % Major 12,40 % 16,40 %
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042581821#art-3