Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

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Art. 3

Abrogé

En vigueur depuis le 12 nov. 2025 jusqu'au 5 août 2026

Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2025 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 229 €.

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legi/JORFTEXT000052555945#art-3

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