Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion décentralisée des réservistes de la gendarmerie nationale ", dont la finalité principale est d'assurer la gestion des réservistes à l'échelon de la circonscription et de la légion de gendarmerie départementale ou de l'organisme assimilé.
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Prolegi/LEGITEXT000005626706#art-1