Sect. Annexes

Art. Annexe 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP) DÉPARTEMENT SIP CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 88 - Vosges SIP de Saint-Dié-des-Vosges CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot 1er octobre 2009 92 - Hauts-de-Seine SIP de Montrouge CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge 1er octobre 2009 SIP de Neuilly-sur-Seine CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine 1er octobre 2009 SIP de Sèvres CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres 1er octobre 2009 SIP de Suresnes CDI de Suresnes, trésorerie de Suresnes 1er octobre 2009
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