Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 1 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE) DÉPARTEMENT SIP-SIE CRÉÉ STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée DATE DE CRÉATION 19 - Corrèze SIP-SIE d'Ussel CDI-SIE d'Ussel, trésorerie d'Ussel 1er octobre 2009 36 - Indre SIP-SIE du Blanc CDI-SIE du Blanc, trésorerie du Blanc 1er octobre 2009 48 - Lozère SIP-SIE de Langogne CDI-SIE de Langogne, trésorerie de Langogne 1er octobre 2009 54 - Meurthe-et-Moselle SIP-SIE de Toul CDI-SIE de Toul, trésorerie de Toul 1er octobre 2009
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Prolegi/LEGITEXT000021088348#art-annexe-2