Sect. Annexes

Art. Annexe II

En vigueur depuis le 23 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES TRAVAUX PRÉVUE À L'ARTICLE 4 DU PRÉSENT ARRÊTÉ QUI, PAR LEUR NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE, OUVRENT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES 1. Travaux dangereux ou pénibles : Les travaux dangereux ou pénibles sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 1.2. Essais. 1.3. Travaux effectués à grande hauteur. 1.4. Travaux de réparation sur des appareils sous tension. 1.6. Manutention. - Mise en place de pièces lourdes. 1.7. Travaux divers. 2. Travaux insalubres : Les travaux insalubres sont définis suivant le classement indiqué ci-dessous : 2.1. Manipulation de produits toxiques ou agressifs ou de leurs composés. 2.2. Manipulation des appareils contenant ou dégageant des substances radioactives ou qui sont le siège d'un rayonnement dur. 2.3. Travaux exécutés en air confiné par suite du volume très réduit de l'espace où ils sont exécutés, ou en air pollué, en l'absence de ventilation artificielle efficace. 2.4. Travaux exposant à l'inhalation de poussières susceptibles d'entraîner des pneumoconioses en l'absence de ventilation efficace. 2.5. Travaux qui obligent à avoir une partie du corps dans l'eau ou dans la vase. 2.6. Travaux contraignant l'organisme à supporter de brusques et fortes variations de température ou exposant de façon habituelle à l'action intensive des sons et vibrations, à celle des rayonnements ultraviolets ou infrarouges. 3. Travaux salissants : Les travaux salissants sont ainsi définis : 3.1. Travaux particulièrement salissants. 3.2. Travaux exceptionnellement salissants.

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