Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
TAUX D'ABATTEMENT DES ZONES DE RÉSIDENCE PRÉVUS À L'ARTICLE 1er DU PRÉSENT ARRÊTÉ ZONES D'ABATTEMENT TAUX D'ABATTEMENT 0 0 % 2 1,80 % 3 2,70 % Nota. ― Les départements de la Corse, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion ainsi que la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon relèvent de la zone d'abattement 0.
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Prolegi/LEGITEXT000024587334#art-annexe-i