Sect. Annexes
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 1 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
RÈGLES DE CUMUL PRÉVUES À L'ARTICLE 5 DU PRÉSENT ARRÊTÉ RELATIVES À L'INDEMNITÉ POUR TRAVAUX INCOMMODES SUSCEPTIBLE D'ÊTRE ALLOUÉE AUX OUVRIERS D'ÉTAT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'AVIATION CIVILE OU DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC MÉTÉO-FRANCE EFFECTUANT DES TRAVAUX DE NATURE PARTICULIÈREMENT DANGEREUSE, PÉNIBLE, INSALUBRE OU SALISSANTE Les cas et conditions dans lesquels certains travaux de nature dangereuse, pénible, insalubre ou salissante peuvent conduire au cumul de plusieurs montants de l'indemnité pour travaux incommodes sont définis dans le tableau ci-dessous. CATÉGORIES DE TRAVAUX CODES REPÈRES DE L'ANNEXE III des taux correspondants Grande hauteur H 1.3 Air confiné ou pollué C 2.3 Casque antibruit B 2.6.1 Température T 2.6.1 Travaux particulièrement salissants S 3.1
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Prolegi/LEGITEXT000024587334#art-annexe-iii