Art. 1
En vigueur depuis le 26 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'unité facultative prévue au 3e alinéa de l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation est dénommée " engagement étudiant ". L'épreuve relative à cette unité est définie en annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042362321#art-1