ARRETE·23 septembre 2020

Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation

En vigueur depuis le 23 septembre 2020 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042362332
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042362334
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000042362335
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil