ARRETE·23 septembre 2020
Arrêté du 23 septembre 2020 portant définition de l'unité facultative « engagement étudiant » du brevet de technicien supérieur prévue à l'article D. 643-15-1 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 23 septembre 2020 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne