Chapitre Chapitre III : Modalités d'évaluation et délivrance du diplôme
Art. 11
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les modalités d'évaluation des connaissances et des compétences sont arrêtées par le chef d'établissement en début d'année de formation. Elles sont portées à la connaissance des étudiants.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-11