Chapitre Chapitre III : Modalités d'évaluation et délivrance du diplôme
Art. 16
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef d'établissement délivre à tout étudiant non diplômé qui en fait la demande une attestation descriptive du parcours de formation, précisant les crédits ECTS correspondant aux unités d'enseignement validées.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-16