Chapitre Chapitre III : Modalités d'évaluation et délivrance du diplôme
Art. 20
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury final d'attribution de diplôme, dont la composition est identique à celle du jury d'attribution des crédits ECTS, est nommé par le recteur de région académique. Il est présidé par un enseignant-chercheur. Le jury comprend, outre son président : 1° Le chef d'établissement, ou son représentant ; 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; 3° Un représentant de l'agence régional de santé territorialement compétente ; 4° Au moins deux enseignants, dont un enseignant-chercheur et un enseignant de l'établissement ; 5° Un directeur de soins, ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ; 6° Au moins un manipulateur d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ; 7° Au moins un médecin.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-20