Chapitre Chapitre III : Modalités d'évaluation et délivrance du diplôme
Art. 23
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de la mobilité internationale, le diplôme est accompagné de l'annexe descriptive dite « supplément au diplôme » figurant en annexe VII du présent arrêté. Le supplément au diplôme vise à fournir des données indépendantes et suffisantes pour améliorer la transparence internationale et la reconnaissance académique et professionnelle équitable des qualifications.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-23