Chapitre Chapitre III : Modalités d'évaluation et délivrance du diplôme
Art. 21
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury final d'attribution du diplôme vérifie l'acquisition de l'ensemble des compétences mentionnées dans les référentiels prévus à l'article 2 du présent arrêté. Il se prononce au vu de l'ensemble des éléments suivants : 1° Les unités d'enseignement constitutives du référentiel de formation ; 2° Les compétences en situation ; 3° Les actes, activités ou techniques réalisées en situation réelle ou simulée.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-21