Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales
Art. 25
En vigueur depuis le 25 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 août 2012 , , , , , , , , , Art. Annexe - Arrêté du 24 août 2012 I. - L'arrêté du 24 août 2012 relatif au diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. A l'exception des dispositions relatives aux articles 13, 14 et 15 du présent arrêté en ce qui concerne le stage complémentaire, les étudiants inscrits avant la rentrée scolaire 2020-2021 demeurent régis par les dispositions de cet arrêté, jusqu'au terme de leur formation. II. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux étudiants en première année de formation à compter de l'année scolaire 2020-2021.
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Prolegi/LEGITEXT000042358666#art-25