Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique à partir de la session 2022 de l'examen de la série STAV du baccalauréat technologique et aux épreuves anticipées organisées au titre de cette session de l'examen. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur : 1° L'arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ; 2° L'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) du baccalauréat technologique ; 3° L'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021. A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 mai 2019 , , , , , , , , , , , , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17
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Prolegi/LEGITEXT000044101179#art-11