Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, pour cause de force majeure dûment constatée, le candidat ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle sur le cycle terminal dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation ponctuelle.
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Prolegi/LEGITEXT000044101179#art-6