Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sein des six bassins créés pour l'application de la loi du 16 décembre 1964, les services hydrologiques centralisateurs et leurs services d'annonces des crues sont organisés conformément à l'instruction générale ci-annexée comportant la liste des services avec leur compétence géographique.
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Prolegi/LEGITEXT000006074605#art-1