Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application des dispositions des décrets du 24 août 1990 susvisés, certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs sont, en région militaire de défense Méditerranée et pour la durée de l'expérimentation, mises en oeuvre selon les modalités particulières fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006076411#art-1