Sect. Section 2 : Formation
Art. 11
En vigueur depuis le 24 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale. Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000019668174#art-11