Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
L'épreuve orale de l'examen professionnel prévue à l'article 21 du décret du 19 mars 1998 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019651635#art-1