ARRETE·24 août 2004

Arrêté du 24 août 2004 fixant les modalités de l'épreuve orale de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chargé d'études documentaires principal du corps interministériel des chargés documentaires

En vigueur depuis le 24 août 2004 7 articles 7 versions historisées
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