Titre TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 9
En vigueur depuis le 13 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 6 du présent arrêté, pendant une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent arrêté, l'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels qui assiste le directeur du département de santé et de secours médical de l'ENSOSP est dispensé de la détention du diplôme de cadre de santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056954#art-9