Titre TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION.
Art. 4
En vigueur depuis le 13 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP) est chargée de la mise en oeuvre de cette formation. Elle assure cette mission conjointement, par voie de convention, avec un ou plusieurs instituts de formation des cadres de santé (IFCS) autorisés. Ces conventions fixent les modalités d'organisation pédagogiques, pratiques et financières de cette formation.
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Prolegi/LEGITEXT000006056954#art-4