Titre TITRE III : CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU BREVET D'INFIRMIER D'ENCADREMENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
Art. 7
En vigueur depuis le 13 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le brevet d'infirmier d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels est délivré par le ministre chargé de la sécurité civile aux infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels ayant validé les 3 modules de formation et des stages selon les modalités définies en annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056954#art-7