Art. 8
En vigueur depuis le 8 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque lot sortant d'huile, de graisse ou d'esters méthyliques d'acides gras est identifié par un numéro unique. Le système de numérotation est défini dans le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000033202644#art-8