Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 février 1998 , , Art. Annexe IX, Sct. Substances très toxiques pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V a, Sct. Substances toxiques ou néfastes à long terme pour l'environnement aquatique visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V b, Sct. Substances nocives pour l'environnement visées au 15 du 3° de l'article 32, Art. Annexe V c 1 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 février 1998 , , , Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 43, Art. 58, Art. 60, Art. Annexe III, Art. 74
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Prolegi/LEGITEXT000035838277#art-1