Chapitre Chapitre IV : Emissions dans l'air›Sect. Section III : Valeurs limites d'émission
Art. 49
En vigueur depuis le 27 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Valeur limite d'émission. I. - Dispositions générales. Les effluents gazeux respectent les valeurs limites définies ci-après. Dans le cas où le polluant est émis par divers rejets canalisés, les valeurs limites applicables à chaque rejet canalisé sont déterminées le cas échéant en fonction du flux total de l'ensemble des rejets canalisés et diffus. Poussières totales Valeur limite d'émission Flux horaire inférieur ou égal à 1 kg/h 100 mg/m 3 Flux horaire est supérieur à 1 kg/h 40 mg/m 3 II. - Autres substances. Par ailleurs, pour toutes les autres substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe V.
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Prolegi/LEGITEXT000034488327#art-49