Sect. Section 5 : Prescriptions finales
Art. 7
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 octobre 2005 , Sct. Section 1 : Champ d'application., , , Sct. Section 2 : Conditions générales de police sanitaire., , , Sct. Section 3 : Sanctions., , Sct. Annexes, Sct. Maladies réputées contagieuses au sens de l'article 1er., Art. Annexe I, Sct. Marque d'identification spéciale pour les viandes provenant d'un territoire ou d'une partie de territoire soumis à des restrictions de police sanitaire., Art. Annexe II, Sct. Traitements visant à éliminer certains risques pour la santé animale., Art. Annexe III
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Prolegi/LEGITEXT000049468876#art-7