ARRETE·24 avril 2024

Arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine

En vigueur depuis le 24 avril 2024 9 articles 9 versions historisées
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Sommaire

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application
Art. 1Art. 2
sezione Section 2 : Conditions générales de police sanitaireSection 2 : Conditions générales de police sanitaire
Art. 3Art. 4
sezione Section 3 : Agrément zoosanitaire MCASection 3 : Agrément zoosanitaire MCA
Art. 5
sezione Section 4 : SanctionsSection 4 : Sanctions
Art. 6
sezione Section 5 : Prescriptions finalesSection 5 : Prescriptions finales
Art. 7Art. 8
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000049468910
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