Art. 1
En vigueur depuis le 28 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par les articles R.* 3121-25 à D. 3121-32 du code de la défense, le chef d'état-major de l'armée de terre s'appuie sur : 1° Un officier général, major général de l'armée de terre, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ; 2° L'état-major de l'armée de terre ; 3° Les autorités et organismes qui lui sont directement subordonnés et qui sont énumérés au chapitre II du présent arrêté. II. - Le chef d'état-major de l'armée de terre exerce, au nom du ministre de la défense, la tutelle du foyer d'entraide de la légion étrangère.
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Prolegi/LEGITEXT000049482729#art-1