Chapitre Chapitre Ier : ETAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE
Art. 4
En vigueur depuis le 28 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Les sous-chefs d'état-major, l'officier général « numérique et cyberdéfense », l'officier général « relations internationales » et le sous-directeur des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre sont responsables de la politique à long terme de l'armée de terre, chacun dans leur domaine. Ils constituent le collège des sous-chefs d'état-major, présidé par le major général de l'armée de terre. II. - Ce collège est l'instance de préparation des décisions de l'état-major de l'armée de terre et de définition des orientations stratégiques. Il dispose d'équipes projet pour conduire des missions ponctuelles ou transverses.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049482729#art-4