Sect. Mesure de la biodégradabilité des agents de surface contenus dans les détergents
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 30 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Normes françaises homologuées de l'Association française de normalisation visées à l'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 1987 : Agents de surface anioniques NF T 73 260 : détermination de la biodégradabilité. NF T 73 265 : méthode de référence. Agents de surface non ioniques NF T 73 270 : détermination de la biodégradabilité. NF T 73 276 : méthode de référence.
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Prolegi/LEGITEXT000006057940#art-annexe