Art. 3
En vigueur depuis le 27 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil de perfectionnement comprend : 1° Un officier général de l'armée de terre choisi en fonction de sa compétence, président. 2° Des membres de droit : le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président ; le général sous-chef d'etat-major de l'armée de terre, division organisation ressources humaines ; le général commandant les organismes de formation de l'armée de terre ; le général directeur des ressources humaines de l'armée de terre ; le général directeur de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique ; un officier général du commandement de la doctrine et de l'entraînement ; le général directeur de l'école d'état-major ; le colonel directeur des études du cours supérieur d'état-major ; l'adjoint terre du général directeur de l'Ecole de guerre. 3° Des membres nommés : trois personnalités civiles choisies en raison de leur compétence ; un ingénieur général de l'armement ; un officier de l'armée de terre proposé, parmi l'encadrement, par le général directeur de l'Ecole de guerre. 4° Des membres sélectionnés par le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre parmi les officiers stagiaires : un officier issu du concours d'entrée au cours supérieur d'état-major ; un officier issu de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000006082826#art-3