Art. 1
En vigueur depuis le 1 févr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique, sauf dispositions contraires prévues par les statuts particuliers, à tous les fonctionnaires en activité appartenant aux corps de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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Prolegi/LEGITEXT000019560601#art-1