Titre TITRE II : DE LA NOTATION
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont notés, chaque année, selon des modalités prévues à la présente section, les agents visés à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019560601#art-6