Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le propriétaire établit et tient à jour une cartographie de présence d'amiante dans l'aéronef. Cette cartographie est établie à partir des données fournies par le détenteur du certificat de type ou le concepteur, le cas échéant, et sur la base des documents de traçabilité mentionnés à l'article 17. Elle tient compte de la configuration de l'aéronef incluant les modifications de type supplémentaires et les réparations.
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Prolegi/LEGITEXT000043058104#art-4