Art. 4
En vigueur depuis le 7 mars 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les plasmas dits " spécifiques " sont des plasmas correspondant aux définitions des articles 2 et 3 et présentant une concentration élevée d'anticorps spécifiques. Leur prix de cession est majoré en fonction du type et du taux de concentration de ces anticorps spécifiques. Majoration pour spécificité " antitétanique " - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre + 458,50 - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre + 282,50 - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre + 68,80 Majoration pour spécificité " anti-D " (à partir de plasmas standards uniquement) - concentration en anticorps supérieure à 10 microgrammes + 1 853,50 - par microgramme supplémentaire jusqu'à 39 microgrammes + 136,50 Majoration pour spécificité " anti-CMV " - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre + 458,50 - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales par millilitre + 265,90 Majoration pour spécificité " anti-HBs " - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre + 458,50 - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales + 265,90 Majoration pour spécificité " anti zona-varicelle " - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre + 458,50 - concentration en anticorps comprise entre 10 et 20 unités internationales + 265,90 Majoration pour spécificité " anti-rabique " - concentration en anticorps supérieure à 20 unités internationales par millilitre + 500 - concentration en anticorps comprise entre 8 et 20 unités internationales par millilitre + 310 - concentration en anticorps comprise entre 5 et 7 unités internationales par millilitre + 71 Majoration pour spécificité " coqueluche ", " oreillons ", " rubéole ", " hépatite A " + 71 Majoration pour spécificité " anti-venin d'abeille " + 9 Majoration pour spécificité " ISO-A " + 9
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Prolegi/LEGITEXT000006057329#art-4