Titre TITRE Ier : COMPOSITION.
Art. 14
En vigueur depuis le 11 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes déposées dans les conditions fixées à l'article 12 font l'objet d'un affichage dans les locaux et sur le site intranet de l'Ecole polytechnique le lendemain de la clôture des candidatures.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005765482#art-14