Titre TITRE Ier : COMPOSITION.
Art. 11
En vigueur depuis le 10 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les dix jours qui suivent la publication de la liste électorale, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription complémentaires. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales. Le directeur général de l'Ecole polytechnique statue sans délai sur ces réclamations.
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Prolegi/LEGITEXT000005765482#art-11