Sect. Section 1 : Modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique
Art. 2
En vigueur depuis le 6 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
L'organisation de l'urgence médico-psychologique est définie au sein d'un schéma type d'intervention élaboré par l'établissement siège du service d'aide médicale urgente en liaison avec le psychiatre référent départemental mentionné à l'article R. 6311-26 du code de la santé publique et les établissements de santé. L'agence régionale de santé veille à la cohérence des schémas types des cellules d'urgence médico-psychologique de la région. Il comporte : 1° La typologie des situations pouvant donner lieu au déclenchement d'une cellule d'urgence médico-psychologique ; 2° Les modalités de recours à l'expertise de la cellule d'urgence médico-psychologique notamment pour la régulation médicale ; 3° Les modalités pratiques d'activation de la cellule d'urgence médico-psychologique ; 4° Les modalités d'intervention des personnels et professionnels de la cellule d'urgence médico-psychologique ; 5° Les modalités d'évaluation des interventions de la cellule d'urgence médico-psychologique. Le schéma type est annexé à la convention fixant les conditions de participation des personnels et professionnels au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique.
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Prolegi/LEGITEXT000028682316#art-2