ARRETE·24 février 2014
Arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
En vigueur depuis le 24 février 2014 5 articles 5 versions historisées
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sezione Section 1 : Modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologiqueSection 1 : Modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique
Art. 1Art. 2sezione Section 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologiqueSection 2 : Conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
Art. 3Art. 4sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000028682328