Art. 6
En vigueur depuis le 30 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 1974 modifié portant création d'une commission de l'informatique auprès du ministre des anciens combattants et victimes de guerre et l'arrêté du 30 avril 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission de l'informatique auprès du ministère des anciens combattants sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000006077166#art-6