Chapitre CHAPITRE Ier : Modalités de recrutement par concours.
Art. 10
En vigueur depuis le 14 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présentée par le jury.
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Prolegi/LEGITEXT000006078715#art-10