Chapitre CHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.
Art. 12
En vigueur depuis le 14 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen professionnel prévu à l'article 20 du décret du 14 mai 1991 susvisé est, pour la spécialité professionnelle Revêtements et finitions, organisé par le recteur d'académie dans les conditions définies ci-après. Un centre d'épreuves est organisé dans chaque académie où un examen professionnel est ouvert dans la spécialité. Peuvent faire acte de candidature à cet examen les candidats qui remplissent les conditions fixées à l'article 20 du décret précité. Le recteur arrête la liste des candidats autorisés à se présenter à l'examen professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000006078715#art-12