Chapitre CHAPITRE II : Modalités de recrutement par examen professionnel.
Art. 17
En vigueur depuis le 14 févr. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude des candidats à l'emploi d'ouvrier professionnel des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est désigné par le recteur dans les conditions définies à l'article 7 ci-dessus.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078715#art-17