Art. 5
En vigueur depuis le 14 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée de conservation des informations sur l'identité du titulaire du poste est identique à celle des données de l'utilisateur dans l'annuaire de messagerie. La durée de conservation des données calculées par le traitement équivaut à la fréquence d'exécution du script, soit la durée écoulée entre deux fermetures du client de messagerie, espacées d'au moins une semaine. La durée de conservation des listes de restitution n'excédera pas celle nécessaire à leur exploitation dans le cadre de résolution des anomalies et sera inférieure à trois mois.
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Prolegi/LEGITEXT000018112219#art-5